Les emplois étudiants permettent à beaucoup de jeunes de gagner les premières expériences pratiques sur le marché de l’emploi et de l’argent pour financer leurs futurs projets.

Qui est à considérer comme élève
ou étudiant?
Toute personne âgée de 15 à 26 ans inclus, inscrite dans un lycée ou une université, soit au Luxembourg, soit dans un autre pays* et qui suit de façon régulière un cycle d’enseignement à horaire plein. Les personnes dont l’inscription scolaire a pris fin depuis moins de 4 mois sont également considérés comme étudiants.

Un étudiant régulièrement inscrit dans un établissement étranger, dont les dates de vacances scolaires diffèrent de celles du Grand-Duché de Luxembourg, peut être également occupé au Luxembourg moyennant contrat d’étudiant.

Un job pendant les vacances scolaires est réglementé sous forme de contrat d’occupation d’élève ou d’étudiant.

Que faut-il savoir sur un contrat d’occupation d’élève ou d’étudiant?

A noter que le contrat d’étudiant est un contrat spécifique qui n’est pas réputé contrat de travail. Conditions spéciales concernant la durée du travail : le travail étudiant ne peut dépasser les 2 mois par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), peu importe s’il s’agit d’un ou de plusieurs contrats.

Attention: s’il s’agit d’un travail étudiant dépassant les 2 mois, les parents de l’étudiant risquent de perdre les allocations familiales si ce dernier gagne plus de 80 % du Salaire Social Minimum. Pour les mineurs d’âge: les horaires de travail doivent se situer entre 6.00 heures et 20.00 heures; pour les élèves majeurs: pas de limite au niveau des horaires de travail. Le contrat d’étudiant donne droit à travailler pendant les dimanches et jours fériés situés pendant les vacances scolaires. Les suppléments de salaire du travail presté le dimanche s’élèvent alors à 100% pour les mineurs d’âge et de 70% pour les majeurs d’âge. Le travail presté durant un jour férié est majoré quant à lui de 300% pour les mineurs et majeurs d’âge.

Le ministre du Travail a établi un contrat type à utiliser dans les relations entre employeur et élève ou étudiant. Ce contrat doit mentionner:

1. le nom, le prénom, la date de naissance et le domicile de l’élève ou de l’étudiant ;
2. le nom et l’adresse de l’employeur ;
3. la date de début et la date de fin du contrat ;
4. la nature et le lieu du travail à exécuter ;
5. la durée journalière et hebdomadaire du travail ;
6. la rémunération convenue ;
7. l’époque du paiement de la rémunération ;
8. le lieu où l’élève ou l’étudiant est logé, lorsque l’employeur s’est engagé à le loger.
Quelques secteurs posent des
exceptions selon les horaires:
Si le travail tombe dans la catégorie restauration, militaire ou hospitalière, les horaires de travail peuvent être étendus après autorisation préalable du ministre ou de son délégué ayant le secteur d’emploi dans ses attributions, sous réserve du respect des conditions fixées. L’employeur devra indiquer dans sa demande le nom de la personne adulte assurant la surveillance de l’adolescent. Toutefois de telles dérogations ne peuvent être accordées que si des raisons objectives le justifient et à condition qu’un repos compensateur approprié soit accordé aux adolescents endéans un délai rapproché. Ce délai ne pourra excéder douze jours.

Si l’employeur et l’étudiant trouvent un accord, il faut établir un contrat en 3 exemplaires, étant donné que 3 parties doivent posséder une copie: l’étudiant, l’employeur et l’Inspection du travail et des mines.
En outre l’employeur est tenu defaire une déclaration d’entrée auCentre commun de la sécuritésociale.

Un contrat d’étudiant pour élèves et étudiants peut-il se conclure oralement?
Le contrat entre l’employeur et l’élève ou l’étudiant doit être conclu par écrit, au plus tard au moment de l’entrée en service. A défaut de contrat écrit, l’engagement est réputé fait sous contrat de travail; la preuve du contraire n’étant pas possible.

Salaires


En guise de salaire, tout en sachant qu’en théorie il n’y a pas de plafond, le salaire minimum sur la base du tableau ci-dessous doit être versé :
Quelles autres dispositions du Code du travail sont également applicables aux élèves et étudiants?

Toutes les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles concernant les conditions de travail et la protection des salariés sont applicables:

• les dispositions du Code du travail relatives à la protection des jeunes salariés;
• la protection des salariées enceintes, accouchées et allaitantes;
• les examens médicaux d’embauche;
• la protection contre le harcèlement et la violence, les rayonnements ionisants.

Exceptions:

Pas de rémunération dans les cas
suivants:

Congé payé de récréation
L’occupation d’élèves et d’étudiants
n’ouvre pas droit à un congé payé de
récréation.

Congé extraordinaire prévu pour
des raisons d’ordre personnel

TABLEAU!!!!

Le congé extraordinaire doit être accordé dans les cas prévus par la loi sans qu’une indemnité ne soit due pendant ces absences.

Jour férié légal

L’élève ou l’étudiant, n’ayant pas travaillé pendant un jour férié légal, n’a pas droit à une rémunération pour ce jour.

Maladie

L’élève ou l’étudiant n’a pas droit à une rémunération pendant les périodes d’absence dues à une maladie. D’ailleurs, l’occupation d’élèves et d’étudiants n’est pas soumise à l’assurance maladie.

Résiliation du contrat:

Est-ce que le contrat d’étudiant peut être résilié avant la fin du contrat?

Oui, d’un commun accord entre l’élève/étudiant et l’employeur.

Est-ce que l’employeur peut licencier un étudiant?
Le contrat d’étudiant prévoit, dès sa conclusion une date de fin du contrat.

Ainsi, l’employeur ne peut pas licencier avec préavis l’étudiant.

Toutefois, en cas de faute grave, l’employeur peut licencier l’étudiant avec effet immédiat.

Dans ce cas, les mêmes règles de procédure qu’en cas de licenciement d’un salarié avec effet immédiat sont à respecter.

Sont applicables à l’occupation d’élèves ou d’étudiants les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles régissant les conditions de travail.

Est-ce que l’étudiant peut démissionner avant la fin du contrat d’étudiant?

L’étudiant ne peut démissionner avec préavis. Toutefois, en cas de faute grave de l’employeur l’étudiant peut démissionner avec effet immédiat. Dans ce cas, les mêmes règles de procédure qu’en cas de démission d’un salarié avec effet immédiat sont à respecter.

En cas de soucis ou problèmes avec votre emploi vous pouvez vous adresser à l’Inspection du Travail et des Mines (www.itm.public.lu).

Informations pratiques pour la recherche d’un job étudiant

Que faire avant la recherche d’un job d’étudiant?

Déterminer la nature du job que l’on veut faire, en fonction de ses goûts et compétences. Il est conseillé de rechercher un emploi étudiant le plus tôt possible pour mettre toutes les chances de son côté afin de trouver un job. Il est également conseillé de continuer la recherche jusqu’à ce qu’un contrat de travail étudiant ait été signé.

Où rechercher un job d’étudiant?

Sites Internet (p.ex.: http://jobs.youth.lu/, jobfinder.lu, luckyjob.lu,etc.)

Administration communale

Centre Information Jeunes

(classeur d’information rempli d’offres de jobs d’étudiant) Quotidiens et radios (p.ex.: Luxbazar, etc.)

Agences de travail temporaire
(Une liste complète des agences est disponible au CIJ)

Contacts personnels 

Candidature spontanée

Sur le site www.cij.lu tu trouveras plus d’infos sur la recherche d’un job étudiant, ainsi que sur la rédaction d’une canditature.